Version 1.0 — document en cours de finalisation, non encore entré en vigueur.

Les mentions surlignées doivent être complétées après immatriculation et après vérification des prestataires réellement utilisés en production.

1. Information essentielle

Certaines fonctionnalités WERLEX reposent sur des systèmes d’intelligence artificielle. Lorsqu’un utilisateur interagit directement avec une telle fonctionnalité, WERLEX l’indique de manière visible, sauf lorsque l’usage de l’IA est manifestement évident dans le contexte.

2. Finalité

L’IA peut notamment aider à résumer, classer, extraire, reformuler, rechercher, générer des brouillons ou signaler des éléments à vérifier dans des documents professionnels. Elle n’a pas pour finalité de se substituer à la décision d’une personne compétente.

3. Limites

• les réponses peuvent comporter des erreurs factuelles, omissions ou interprétations inexactes ;

• une sortie peut varier à partir d’une même question ;

• les informations réglementaires ou contractuelles peuvent nécessiter une vérification de date et de source ;

• l’utilisateur doit vérifier tout élément important avant signature, envoi, décision ou mise en œuvre.

4. Données transmises à l’IA

Lorsque la fonctionnalité l’exige, WERLEX peut transmettre au prestataire d’IA le prompt, le contexte et les extraits de documents strictement nécessaires. Les modalités sont encadrées dans la politique de confidentialité, le DPA et la liste des sous-traitants.

5. Usages sensibles

Le Client ne doit pas utiliser WERLEX comme unique fondement d’une décision produisant des effets importants sur une personne (par exemple recrutement, licenciement, accès à un service essentiel, notation ou décision comparable) sans avoir analysé le cadre juridique applicable, organisé un contrôle humain approprié et vérifié si le cas d’usage relève d’obligations renforcées au titre du règlement européen sur l’intelligence artificielle.

6. Signalement

Pour signaler une sortie problématique ou un incident lié à l’IA : contact@werlex.fr