Version 1.0 — document en cours de finalisation, non encore entré en vigueur.

Les mentions surlignées doivent être complétées après immatriculation et après vérification des prestataires réellement utilisés en production.

1. Objet

Les présentes CGU fixent les règles d’accès et d’utilisation de l’application WERLEX par les utilisateurs autorisés d’un Client professionnel.

2. Accès

L’utilisateur doit disposer d’un compte valide et d’une autorisation du Client auquel il est rattaché. Les identifiants sont personnels. L’utilisateur informe sans délai son administrateur ou WERLEX en cas de suspicion de compromission.

3. Usages autorisés

Le Service peut être utilisé pour les besoins professionnels internes du Client, dans les limites de l’abonnement et de la documentation applicable.

4. Usages interdits

• accéder ou tenter d’accéder à des données, comptes ou systèmes sans autorisation ;

• introduire un code malveillant, perturber, saturer ou contourner les protections du Service ;

• procéder à de l’extraction massive, du scraping ou de l’ingénierie inverse, sauf droit impératif contraire ;

• utiliser le Service pour violer des droits de tiers, une obligation de confidentialité, la réglementation sur les données personnelles ou toute autre règle applicable ;

• utiliser les fonctionnalités IA pour prendre automatiquement une décision produisant des effets significatifs sur une personne sans cadre juridique et contrôle humain appropriés ;

• saisir des données dont l’utilisateur n’est pas autorisé à disposer ou à faire traiter.

5. Intelligence artificielle

Les fonctionnalités concernées sont signalées comme utilisant l’intelligence artificielle. Les résultats sont probabilistes et doivent être contrôlés. L’utilisateur demeure responsable de la décision finale et de l’usage qu’il fait des sorties. Les sorties ne doivent pas être considérées comme une validation juridique, comptable, fiscale ou réglementaire automatique.

6. Contenus et documents

L’utilisateur reste responsable des contenus transmis. Il doit éviter d’importer des données manifestement inutiles à la finalité poursuivie et respecter les instructions de son organisation concernant les informations confidentielles ou sensibles.

7. Propriété intellectuelle

Aucun droit de propriété sur WERLEX n’est transféré. Les droits sur les documents appartenant au Client restent au Client ou à leurs titulaires respectifs.

8. Suspension d’un compte utilisateur

WERLEX ou l’administrateur du Client peut suspendre un compte en cas de risque de sécurité, départ de l’utilisateur, demande du Client ou violation grave des présentes CGU.

9. Assistance

Support : contact@werlex.fr

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français et complètent les CGV ou conditions particulières conclues avec le Client.